Le saviez-vous ? Vendre un bien immobilier, cela ne veut pas forcément dire vendre une maison, un appartement ou un local professionnel. On peut aussi vouloir vendre un bien fonctionnel, comme un box, un garage ou une place de stationnement.
La question est : comment met-on ce genre de bien sur le marché ?
Évidemment, ce type de transaction demande une préparation moins rigoureuse que pour une habitation, parce qu’un parking n’est pas utilisé de la même manière qu’une résidence principale ou secondaire.
Pour autant, en tant que propriétaire, vous êtes dans l’obligation de réunir des pièces justificatives, et notamment quelques diagnostics techniques.
Quels diagnostics sont indispensables pour une vente de garage ou de parking à Chamonix ? C’est ce que je vous propose de découvrir dans cet article.
Vente de garage à Chamonix : les diagnostics incontournables
Les diagnostics immobiliers, cela vous dit quelque chose ? Mais oui, vous le savez bien : il s’agit de documents à remettre à vos acheteurs dans le cadre d’une vente, parmi lesquels un DPE ou encore un diagnostic loi Carrez indiquant la surface privative d’un lot en copropriété.
Ce que l’on sait moins, c’est que ces diagnostics sont également demandés pour la vente d’un garage. Enfin, plus exactement : certains de ces diagnostics.
Pour vendre un garage, vous devez ainsi prévoir :
- Un état des risques et pollutions (ERP). Les géorisques identifiés à Chamonix sont les suivants : inondation, remontée de nappe, mouvements de terrain, séisme, avalanche, retrait gonflement des argiles et radon. On note également sur la commune la présence d’installations industrielles classées, de canalisations de transport de matières dangereuses, de pollution des sols et de rupture de barrage. Bien sûr, les risques réels dépendent de l’adresse exacte du bien considéré.
- Un état parasitaire (termites et/ou mérules). En Haute-Savoie, il n’existe pas à ce jour d’arrêté préfectoral pour les termites ou les mérules, mais cette situation est susceptible d’évoluer avec le temps (à surveiller sur cette page).
- Un diagnostic amiante si le garage a été bâti avant le 1er juillet 1997. Si la présence d’amiante est avérée, sa validité est de 3 ans (sinon, elle est illimitée).
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) si vous vendez un garage chauffé – c’est rare, mais cela arrive. Sa validité est de 10 ans.
Je préfère vous prévenir : une erreur ou un manquement lié à un diagnostic n’aura pas de conséquence immédiate sur votre vente de garage à Chamonix. Autrement dit, vous ne serez pas dans l’incapacité de concrétiser la transaction.
En revanche, cela pourrait se retourner contre vous, par exemple si l’acheteur se rend compte de l’existence d’un vice caché. Dans ce cas de figure, vous pourriez avoir à prendre en charge les travaux de mise en conformité, si un juge en décide ainsi.
Moralité : mieux vaut fournir des diagnostics techniques en bonne et due forme, et constituer un dossier de vente viable comme vous le feriez pour un bien résidentiel.
Les diagnostics à présenter pour une vente de parking
Jusque-là, je vous ai parlé d’un garage : un local de stationnement fermé.
Mais qu’en est-il d’un parking, c’est-à-dire d’une place ouverte située dans un parking souterrain ou en extérieur ?
Dans ce cas de figure, il n’y a que peu d’obligations à remplir. Le seul diagnostic à fournir est l’ERP.
Attention, tout de même : cette obligation s’étend aux diagnostics des parties communes de l’immeuble auquel le parking est rattaché.
Pour cette raison, vous devez aussi présenter un diagnostic amiante si le parking a été édifié avant le 1er juillet 1997. En supplément, il faut intégrer au dossier une copie de l’état de description de division indiquant les dimensions exactes de la place de stationnement.
Notez que vous pouvez demander ces attestations auprès de votre syndic !
Enfin, je précise que les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, sauf l’ERP que vous pouvez télécharger en ligne.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez votre agence CHX Immobilier !
