Un propriétaire qui souhaite vendre son bien immobilier peut souhaiter proposer ce dernier à un prix avantageux au regard du résultat de l’estimation, autrement dit : en dessous des tarifs pratiqués sur le marché. Vous y pensez peut-être pour votre propre vente immobilière à Chamonix, par exemple parce que vous envisagez de vendre à un proche. Mais il faut savoir que cette pratique n’est pas sans risque – et pas seulement parce que vous allez y perdre de l’argent. CHX Immobilier vous donne quelques indications à ce sujet.
Pourquoi pratiquer un prix bas pour vendre sa propriété ?
Il est normal de penser qu’un propriétaire souhaite forcément vendre son habitation au meilleur prix possible. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les particuliers (qui ne confient pas leur transaction à un professionnel) ont tendance à surestimer la valeur de leur logement.
Pourtant, il existe des cas de figure dans lesquels un vendeur peut vouloir vendre à un prix inférieur à celui du marché (c’est-à-dire le prix fixé à la suite d’une estimation). Imaginez que vous envisagiez de baisser votre prix dans le cadre de votre vente immobilière à Chamonix…
- pour céder votre propriété à un membre de votre famille ou à un proche ;
- pour que votre ex-conjoint puisse racheter sa part du logement à un prix avantageux ;
- pour pouvoir vendre plus vite et réaliser votre projet suivant dans les meilleurs délais (quitte à tirer de votre bien immobilier une somme moindre).
Bien sûr, nous n’évoquons ici que les cas de figure légaux – en vous laissant imaginer pour quelles raisons moins légales on pourrait vouloir vendre moins cher !
En tout état de cause, en optant pour une vente immobilière à Chamonix à bas prix, vous prenez un risque. Mais lequel ?
Vente immobilière à Chamonix à bas prix : quels sont les risques ?
Un propriétaire n’a-t-il pas le droit de vendre son logement au prix de son choix ? La question est légitime et peut vous interpeller. Or, la réponse est non, et la raison est avant tout fiscale : si vous décidez de réaliser votre vente immobilière à Chamonix à un prix en dessous de ceux du marché, vous vous exposez à un redressement du fisc.
Concrètement, l’administration fiscale pourrait considérer qu’une « bonne affaire » équivaut à une tentative de fraude ou à une forme de donation maquillée. Prenez les deux premiers cas de figure mentionnés plus haut : il serait tentant de moduler le prix d’un bien immobilier en fonction de l’identité de l’acheteur, et normal de vouloir faire une fleur à un proche. Mais, bien entendu, c’est absolument interdit… Car les taxes applicables à une transaction sont proportionnelles au prix de vente. De sorte que vendre moins cher, c’est réduire aussi les impôts éventuels dus par le vendeur ou par l’acheteur, notamment la taxe sur la plus-value (s’il ne s’agit pas d’une résidence principale) et les frais de notaire.
Après avoir réalisé une vente immobilière à Chamonix à bas prix, et en fonction des cas, l’acquéreur pourrait être contraint par le fisc de compléter les droits de mutation versés – et, éventuellement, de payer des pénalités – ou de s’acquitter de frais de succession. Quant au vendeur, il pourrait avoir à verser la différence entre la plus-value non réalisée et la plus-value théorique.
Comment être certain(e) de fixer le bon prix de vente ?
Il est donc important de fixer le bon prix pour votre vente immobilière à Chamonix, à savoir : le prix qui correspond à la valeur de votre logement à l’instant T, par rapport au marché. Ce prix doit être issu d’une estimation en bonne et due forme, idéalement prise en charge par un conseiller immobilier.
De fait, pour le fisc, seule l’évaluation par comparaison (avec les autres biens similaires) est considérée comme recevable. En réalisant votre estimation par vos propres moyens, vous prenez donc le risque de vous tromper lourdement sur le prix de vente, que ce soit volontaire ou non… et d’attirer l’attention de l’administration fiscale !
En somme, il est préférable de demander son avis à un professionnel de l’immobilier. Pour cela, n’hésitez pas à contacter notre équipe chez CHX Immobilier !
